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DPE LOGEMENTS A LOUER

La Direction Générale de l'Aménagement, du Logement et de la Nature l'a annoncé dans un communiqué publié le 24 septembre : le nouveau DPE, mis en place depuis le 1er juillet 2021, est suspendu temporairement pour les logements construits avant 1975

LOI ELAN

MISE EN CONFORMITE DU REGLEMENT DE COPROPRIETE

PERMIS DE LOUER ROUEN

NOTE IMPORTANTE POUR LES PROPRIETAIRES BAILLEURS

COVID 19 ASSEMBLEES GENERALES

Nous mettons tout en œuvre pour aménager la salle de réunion permettant la distanciation physique et nous demandons aux copropriétaires le port du masque OBLIGATOIREMENT (les personnes ne portant de masque seront refusées à l’entrée) et de se munir d’un stylo qui sera personnel. Nous vous informons que les instructions seront données aux copropriétaires sur le déroulement de l’assemblée générale et la manière dont sera organisée la sortie des copropriétaires afin d’éviter tout encombrement. Un affichage dans les locaux vous indique les gestes barrières et du gel hydroalcoolique à votre disposition dès l’entrée de l’agence. Merci de respecter toutes ces instructions pour votre santé et celle de notre personnel.

LOI ALUR

LES NOUVELLES MESURES

DIAGNOSTIC ELECTRIQUE LOCATION

DIAGNOSTIC ELECTRIQUE OBLIGATOIRE

DETECTEUR DE FUMEE OBLIGATOIRE

Un arrêté publié au Journal officiel du jeudi 14 mars 2013 précise les exigences auxquelles doivent répondre les détecteurs de fumée normalisés installés dans chaque logement, les conditions de leur installation, de leur entretien et de leur fonctionnement. Tout lieu d’habitation devra en effet être équipé d’un détecteur autonome avertisseur de fumée (DAAF) au plus tard le 8 mars 2015.

DIAGNOSTIC DE L’INSTALLATION DE GAZ

OBLIGATION LORS D'UNE VENTE