LOI ALUR

La loi Alur sur l'immobilier a instauré d'importants changements pour les locataires et les propriétaires. Le détail des modifications issues de cette loi. 

Après l'encadrement des loyers dans certaines zones urbaines, le Gouvernement a introduit d'autres mesures en faveur des locataires ainsi que des modifications dans le fonctionnement des copropriétés. C'est l'objectif de la loi pour l'accès au logement et un urbanisme rénové, dite loi Alur, qui réforme en profondeur le droit du logement français. 

Le gouvernement compte à nouveau réformer le droit immobilier en 2018. Le projet de loi Logement (loi Elan) devrait ainsi être voté dans le courant de l'année.